Propriété intellectuelle

CONVENTIONS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX
Droit d’auteur
• Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur – WCT (Genève, 1996)  PDF
• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886/1971)  PDF
Droits voisins
• Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961)  PDF
• Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (1971)  PDF
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce – ADPIC (1994)  PDF
• Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes – WPPT (Genève, 1996)  PDF
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (Beijing, 2012)  PDF

DIRECTIVES EUROPÉENNES
Location et prêt. Directive 2006/115/CE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle  PDF
Satellite et cable. Directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble  HTML
Société de l’information. Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information  PDF
Respect des droits. Directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle  PDF
Déclaration 2005/295/CE de la Commission concernant l’article 2 de la directive 2004/48/CE  PDF
Services de media audiovisuels. Directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (Services de media audiovisuels)  PDF
Durée de protection
– Directive 2006/116/CE sur la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins  PDF
– Directive 2011/77/UE amendant la Directive 2006/116/CE sur la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins  PDF
Autres questions
– Directive 2012/28/EU sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines  PDF
– Directive 2014/26/EU concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur  PDF

AUTRES NORMES RÉGIONALES
• Accord andin d’intégration sous-régionale (Accord de Carthagène – Bogota, 1969)  PDF
• Accord de Bangui relatif à la creation d’une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Bangui, 1977)  PDF

NORMES NATIONALES
• OMPI – Base de données des lois et traités en matière de propriété intellectuelle
UnescoRépertoire des lois nationales en matière de droit d’auteur

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