Droits des travailleurs

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
• Convention 87Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948)  HTML
• Convention 98Droit d’organisation et de négociation collective (1949)  HTML
• Convention 158Licenciement (1982)  HTML
• Recommandation 198Relation de travail (2006)  HTML
Guide annoté de la Recommandation 198  PDF
• Les principes de l’OIT sur le droit de grève (1998)  PDF
• Convention 81Inspection du travail (1947)  HTML
• Convention 154Négociation collective (1981)  HTML
• Convention 183Protection de la maternité (2000)  HTML

DIRECTIVES EUROPÉENNES
• 96/71/CEDétachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services services  PDF
• 1999/70/CEAccord cadre entre ETUC, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée  PDF
• 2000/78/CEÉgalité de traitement en matière d’emploi et de travail  PDF
• 2003/88/CEAménagement du temps de travail  PDF

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