Instruments à bord des avions

États-Unis
FAA Modernization and Reform Act (2012) – En vigueur depuis le 6 mars 2015PDF

Union européenne
Règlement communautaire révisé 2027/97 sur la responsabilité des transporteurs aériens au regard du transport aérien des passagers et de leurs bagages – Adopté par le Parlement européen le 5 février 2014 | Examen en cours au Conseil européenHTML

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