Irlande | Les artistes freelance ont droit aux accords collectifs

Oireachtas logoLe Parlement irlandais rétablit le droit au bénéfice des accords collectifs pour les travailleurs freelance en amendant la loi sur la concurrence (31 mai 2017)

Le 31 mai dernier au soir, le Parlement irlandais a définitivement adopté la proposition de loi, introduite en 2016 par le parti travailliste, qui introduit une exception au droit de la concurrence pour certains travailleurs indépendants.

Depuis treize ans, suite à une décision fondée sur le droit de la concurrence, les accords négociés par les syndicats d’artistes portant sur des tarifs minimaux étaient considérés comme illégaux.
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La CES engage une réflexion sur les nouvelles formes d’emploi

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La CES a invité la FIM et d’autres fédérations sectorielles à se joindre à un projet européen visant à mieux cerner les « nouvelles formes d’emploi » et « emplois atypiques » qui connaissent un essor important à travers l’Europe. La notion de « nouvelle forme d’emploi » n’est d’ailleurs pas tout à fait appropriée car l’emploi de courte durée, pour le compte d’utilisateurs multiples ou sous la forme d’une relation de travail « indépendante » existe depuis longtemps dans de nombreux secteurs, dont celui des arts, du spectacle et des media.
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UE | Le Parlement souhaite un vrai socle de droits sociaux

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Le 19 janvier 2017, le Parlement européen a adopté une Résolution sur un socle européen des droits sociaux. Il y appelle la Commission Européenne à faire des propositions pour l’élaboration d’un pilier européen des droits sociaux qui aille au-delà d’une simple déclaration de principe et ait un véritable impact sur la vie des citoyens. Le Parlement engage la Commission à en finir avec un système de « deux poids, deux mesures » qui la conduit à n’édicter que de vagues principes en faveur d’une Europe sociale alors que les mesures qu’elle adopte en faveur de la concurrence et du libre marché sont toujours concrètes et coercitives.
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UE | Consultation sur un socle européen des droits sociaux

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La FIM, la FIA et UNI-MEI ont soumis une réponse conjointe à la consultation de la Commission européenne sur un socle européen des droits sociaux (la consultation s’est achevée le 31 décembre 2016).

Cette contribution (en anglais), qui intègre des éléments de réponse élaborés par la CES, entre également dans le détail des aspects spécifiques à notre secteur, en s’appuyant notamment sur les travaux menés dans le cadre du projet européen sur les travailleurs atypiques qui s’est achevé en septembre 2016.
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EU | Fair Internet campaign event

The Henryson Duet

5 December 2016, Brussels | Performers call on European legislators to ensure fair treatment of performers in the digital world

Key representatives of the FAIR INTERNET campaign, which represent over 500,000 musicians, singers, actors and dancers in Europe, gathered on Dec. 5th for their yearly event in Brussels to take stock of the Commission’s draft Directive on Copyright with European Commission officials, Members of the European Parliament and Member States’ representatives.

The fair remuneration of performers from on-demand services (iTunes, Netflix, Spotify, …) was at the heart of the discussion with unanimous support from performers for the European Parliament and Member States to make key changes to the current draft Directive.
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Droit d’auteur | Déception chez les artistes interprètes après la proposition de la Commission européenne

Commissioner Oettinger

La Commission européenne a publié mercredi 13 septembre 2016 sa proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette communication est intervenue le même jour que le discours du président Juncker sur l’état de l’Union 2016.

Les déclarations prononcées à cette occasion par les représentants de la Commission ne manquent pas d’ambition, voire d’emphase. Ainsi, on aime entendre Jean-Claude Juncker affirmer : « Les artistes et les créateurs sont les joyaux de l’Europe. La création de contenu n’est pas un passe-temps.
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Europe | Travail atypique dans le secteur des arts, du spectacle et des media

Atypical work

Les 8 et 9 septembre 2016 a eu lieu à Bruxelles la conférence finale du projet co-organisé par la FIM, la FIA, UNI-MEI et la FEJ et consacré à l’avenir du droit du travail et au travail atypique dans le secteur des arts, du spectacle et des media. Elle s’est déroulée au Parlement européen et dans les locaux du Comité économique et social européen.

Outre des représentants de toute l’Europe issus des quatre fédérations organisatrices, la conférence a accueilli des parlementaires européens et nationaux, des représentants de la Commission européenne, du Bureau International du Travail (BIT) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) ainsi que des juristes spécialisés en droit social.
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Audiovisuel | Étude sur le marché du travail européen

EU AV study 2016

Cette étude, commandée et supervisée par les partenaires sociaux du Comité du dialogue social européen (secteur audiovisuel) *, examine l’état du marché du travail et les tendances observées au cours des dernières années dans dix états de l’Union européenne (Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni). Elle s’appuie sur des recherches documentaires analytiques et statistiques ainsi que des entretiens réalisés sur une période de plusieurs mois.

Les résultats de l’étude indiquent que les évolutions technologiques – notamment le passage au numérique –, les modifications réglementaires, les nouveaux modèles d’entreprise, la crise économique et les mesures d’austérité qui l’ont suivie ont entraîné d’importantes modifications du marché du travail avec, à la clé, de nouvelles opportunités mais aussi de nouvelles difficultés.
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