EU | Fair Internet campaign event

The Henryson Duet

5 December 2016, Brussels | Performers call on European legislators to ensure fair treatment of performers in the digital world

Key representatives of the FAIR INTERNET campaign, which represent over 500,000 musicians, singers, actors and dancers in Europe, gathered on Dec. 5th for their yearly event in Brussels to take stock of the Commission’s draft Directive on Copyright with European Commission officials, Members of the European Parliament and Member States’ representatives.

The fair remuneration of performers from on-demand services (iTunes, Netflix, Spotify, …) was at the heart of the discussion with unanimous support from performers for the European Parliament and Member States to make key changes to the current draft Directive.
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Afrique | Vers une recomposition syndicale au Zimbabwe ?

FIM workshop Zimbabwe

La FIM a organisé avec le syndicat TUMAI un atelier de formation syndicale à Harare (Zimbabwe) du 21 au 24 septembre 2016, avec le soutien de Union To Union. Deux syndicats de musiciens locaux y participaient : TUMAI (récemment redevenu membre de la FIM) et ZIMU (créé en 2014).

TUMAI a malheureusement dû faire face cet été au décès brutal de son secrétaire général, George Emmanuel, alors qu’il était activement engagé dans la préparation de cette réunion.

L’atelier s’est concentré sur l’organisation et l’action syndicale.
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Droit d’auteur | Déception chez les artistes interprètes après la proposition de la Commission européenne

Commissioner Oettinger

La Commission européenne a publié mercredi 13 septembre 2016 sa proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette communication est intervenue le même jour que le discours du président Juncker sur l’état de l’Union 2016.

Les déclarations prononcées à cette occasion par les représentants de la Commission ne manquent pas d’ambition, voire d’emphase. Ainsi, on aime entendre Jean-Claude Juncker affirmer : « Les artistes et les créateurs sont les joyaux de l’Europe. La création de contenu n’est pas un passe-temps.
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Gestion collective étendue en Hongrie | EJI contraint Deezer à se conformer à la loi

Dr Pál Tomori | EJI Director

Lors de la transposition du WPPT en 1999, la loi hongroise a soumis les droits en ligne des auteurs et des artistes interprètes à la gestion collective étendue. Ce choix du législateur hongrois s’appuie sur le caractère massif des utilisations en ligne et sur le déséquilibre important qui marque les négociations entre artistes et producteurs.

Toutefois, la gestion collective n’étant pas obligatoire, artistes interprètes et auteurs demeurent libres d’opter individuellement pour d’autres formes de gestion de leurs droits.

Un accord est intervenu en 2004 entre EJI (l’organisme de gestion collective des droits des artistes interprètes) et les Majors.
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La campagne Fair Internet s’étend à l’Asie

Tokyo Conference

Les 16 et 17 décembre 2015, le Japon a accueilli à Tokyo la 2e conférence de la FIM sur la musique en ligne, organisée en collaboration avec le syndicat japonais des musiciens MUJ et avec le soutien de CPRA-Geidankyo.

La conférence, introduite par John Smith (président de la FIM), Takeshi Shinohara (président de MUJ) et Lázsló Gyimesi (président de MZTSZ), s’est ouverte sur une keynote de M. l’Ambassadeur Seiichi Kondo. Elle a été animée par une vingtaine d’orateurs et modérateurs de différents pays représentant le secteur musical et le milieu universitaire.
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Sénégal | La SODAV enfin habilitée à fonctionner

Angèle Diabang | SODAV President

Le 4 février 2016, M. Macky Sall, président de la République du Sénégal, a signé l’agrément permettant à la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) de se substituer au Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), conformément à la loi du 25 janvier 2008.

Cette loi prévoyait dès 2008 que le BSDA – organisme sous tutelle du ministère de la culture – soit remplacé par une société civile placée sous le contrôle des artistes, mais ce n’est que le 9 avril 2015 que le décret d’application a été promulgué.
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France | Accord sur la musique en ligne

Assemblée Nationale

À l’issue d’âpres négociations, un protocole d’accord sur la musique en ligne a été signé en France le 2 octobre 2015, entre les représentants de l’industrie de la musique et un certain nombre d’organisations professionnelles dont les membres français de la FIM, de la FIA et d’IAO, sous l’égide du ministère de la culture.

Cet accord est intervenu dans le cadre du débat de la « loi création » en cours au Parlement français. Il prévoit :
• Une évaluation de l’économie du secteur de l’édition phonographique s’appuyant sur la transparence des données, la création d’un observatoire et de nouvelles obligations incombant aux producteurs ;
• L’encadrement des abattements appliqués par les producteurs dans les contrats d’artistes, particulièrement sur le numérique ;
• Un code de conduite pour les plateformes, producteurs et artistes interprètes ;
• L’amélioration de la mise en valeur des œuvres et de la diversité artistique ;
• Une garantie minimale de rémunération pour les artistes interprètes principaux ;
• L’intégration de l’ensemble des revenus des producteurs dans l’assiette de calcul de la rémunération ;
• La création d’un fonds d’aide à l’emploi pour l’ensemble des artistes interprètes travaillant pour la musique enregistrée.
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Conférence FIM-MUJ sur la musique en ligne | Tokyo, 16-17 déc. 2015

MUJ logo

Alors que les services de streaming musical se multiplient et se substituent à la radio traditionnelle comme canal d’accès privilégié à la musique en ligne, les artistes sont de plus en plus nombreux à prendre ouvertement la parole pour revendiquer une juste part des revenus générés par l’exploitation de leurs enregistrements sur l’Internet.

La campagne Fair Internet – dont la FIM est l’un des partenaires – prend de l’ampleur au niveau européen, et nous comptons bien par ce moyen obtenir des institutions de l’Union européenne une prise en compte des légitimes attentes des artistes interprètes.
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