50e anniversaire de la Convention de Rome (Budapest, 19-20 octobre 2011)

Toutes les organisations internationales d’artistes interprètes étaient représentées lors de la conférence organisée à Budapest les 19 et 20 octobre 2011 pour célébrer le cinquantième anniversaire de la Convention de Rome (FIM, FIA, AEPO-ARTIS, SCAPR, FILAIE, LATIN ARTIS), à laquelle l’IFPI était également associée. Cet événement bénéficiait d’une qualité d’organisation remarquable de la part de ses hôtes hongrois.

La FIM, principal co-organisateur aux côtés de EJI (société hongroise de gestion collective des droits des artistes interprètes) et du Bureau hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO), accueillait de nombreux orateurs, dont notamment M.
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La FIM réclame la fin des auditions de contrôle dans les orchestres

Le groupe de travail spécialisé de la FIM sur les orchestres a élaboré une recommandation visant à encadrer strictement le recours aux auditions dans les orchestres symphoniques. Ce document, validé par le Comité exécutif de la FIM, dénonce l’usage illégitime, souvent illégal, qui peut être fait des auditions en dehors du recrutement initial de l’artiste.

Pendant tout le premier semestre de 2011, le monde de la musique a résonné du conflit entre les musiciens de l’Orchestre Symphonique Brésilien (OSB) et leur directeur musical, Roberto Minczuk.
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8e sommet de l’Association des orchestres de la région Asie-Pacifique

Compte rendu de John Smith, président de la FIM. En septembre dernier, j’ai eu l’honneur d’être invité à intervenir à Moscou à l’occasion du sommet annuel de l’AAPRO, événement accueilli par la Philharmonie Russe. Je suis reconnaissant à son Directeur général, Madame Gayane Shiladzhyan et au comité organisateur présidé par Madame Guo Shan de la Fondation chinoise pour le développement symphonique, pour leur aimable hospitalité. Le sommet accueillait des représentants des administrations des orchestres de la région Asie et Pacifique, y compris la Chine, le Japon, Taïwan, la Corée et, bien entendu, la Russie.
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Le Conseil des Fédérations Mondiales Sectorielles (CGU) interpelle le G20

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Les Fédérations mondiales sectorielles (GUF), la Confédération Syndicale Internationale (CSI) et la Commission Syndicale Consultative auprès de l’OCDE (TUAC-OECD) ont publié une déclaration visant à rappeler aux membres du G20 les engagements pris lors de leur réunion de Pittsburgh (septembre 2009), notamment celui de « placer les emplois de qualité au cœur de la reprise ».

Cette déclaration engage également le G20 à prendre pleinement en compte les conclusions de la réunion des ministres du travail et de l’emploi du G20 à Paris qui prévoient d’établir un socle de protection sociale soutenu par un financement adéquat en fonction des niveaux de développement.
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UE | Directive européenne allongeant la durée de protection : un progrès majeur pour les artistes interprètes

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La directive 2011/77/EU, adoptée le 12 septembre 2011, amende la directive 2006/116/EC en allongeant la durée de protection des artistes interprètes (au titre de leurs interprétations fixées) et des producteurs de phonogrammes (au titre de leurs phonogrammes) de 50 à 70 ans.

Cet allongement est en lui-même très important car il permet à l’immense majorité des artistes de bénéficier de cette protection leur vie durant, y compris lorsqu’ils ont commencé leur carrière très tôt.

Au-delà d’un simple allongement de 50 à 70 ans, cette directive inclut également trois mesures d’accompagnement innovantes s’appliquant pendant les vingt années de protection supplémentaires.
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La communauté internationale se prépare à adopter un traité AV

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LES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI DÉCIDENT DE RE-CONVOQUER LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE 2000 EN VUE DE L’ADOPTION D’UN TRAITÉ PROTÉGEANT LES INTERPRÉTATIONS AUDIOVISUELLES

Le 29 septembre 2011 au matin, l’assemblée générale des états membres de l’OMPI a suivi la recommandation du SCCR (Comité permanent du droit d’auteur et des droits voisins) en décidant de de re-convoquer la conférence diplomatique de décembre 2000 visant à adopter un traité international protégeant les interprétations audiovisuelles.

La recommandation du SCCR stipule également que les travaux de la conférence diplomatique devront s’appuyer sur les 19 articles provisoirement adoptés en 2000 ainsi que sur le nouvel article 12 qui a fait l’objet d’un consensus lors de la réunion du SCCR de juin 2011 (voir FIM News du 15 juillet 2011).
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Négociations en vue d’un traité international protégeant les interprétations audiovisuelles

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La 22e session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est tenue à Genève du 15 au 24 juin 2011, recommande dans ses conclusions la convocation d’une conférence diplomatique, en vue d’adopter un traité protégeant les interprétations audiovisuelles (techniquement, c’est la conférence diplomatique suspendue en décembre 2000 qui devrait être re-convoquée).

Un consensus a été rassemblé, après une semaine riche en rebondissements, autour des 19 articles provisoirement adoptés par la conférence diplomatique de décembre 2000, auxquels a été ajouté un article (article 12) reconnaissant explicitement aux états la possibilité de conserver ou de mettre en place une présomption de transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs.
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