La communauté internationale se prépare à adopter un traité AV

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LES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI DÉCIDENT DE RE-CONVOQUER LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE 2000 EN VUE DE L’ADOPTION D’UN TRAITÉ PROTÉGEANT LES INTERPRÉTATIONS AUDIOVISUELLES

Le 29 septembre 2011 au matin, l’assemblée générale des états membres de l’OMPI a suivi la recommandation du SCCR (Comité permanent du droit d’auteur et des droits voisins) en décidant de de re-convoquer la conférence diplomatique de décembre 2000 visant à adopter un traité international protégeant les interprétations audiovisuelles.

La recommandation du SCCR stipule également que les travaux de la conférence diplomatique devront s’appuyer sur les 19 articles provisoirement adoptés en 2000 ainsi que sur le nouvel article 12 qui a fait l’objet d’un consensus lors de la réunion du SCCR de juin 2011 (voir FIM News du 15 juillet 2011).
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Négociations en vue d’un traité international protégeant les interprétations audiovisuelles

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La 22e session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est tenue à Genève du 15 au 24 juin 2011, recommande dans ses conclusions la convocation d’une conférence diplomatique, en vue d’adopter un traité protégeant les interprétations audiovisuelles (techniquement, c’est la conférence diplomatique suspendue en décembre 2000 qui devrait être re-convoquée).

Un consensus a été rassemblé, après une semaine riche en rebondissements, autour des 19 articles provisoirement adoptés par la conférence diplomatique de décembre 2000, auxquels a été ajouté un article (article 12) reconnaissant explicitement aux états la possibilité de conserver ou de mettre en place une présomption de transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs.
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