| TRANSPORT DES INSTRUMENTS À BORD DES AVIONS |
| • États-Unis : FAA Modernization and Reform Act (2012) – En vigueur depuis le 6 mars 2015 |
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| • Union européenne : Règlement communautaire révisé 2027/97 sur la responsabilité des transporteurs aériens au regard du transport aérien des passagers et de leurs bagages – Adopté par le Parlement européen le 5 février 2014 | Examen en cours au Conseil européen |
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| CITES |
| • Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction |
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| → Guide pratique FIM-Pearle* sur la CITES |
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