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OIT | Déclaration du Groupe des Travailleurs sur les droits humains et syndicaux en Égypte

ILO HQ (Geneva)

Le 4 février 2016, le corps sans vie de Giulio Regeni, un étu­diant ita­lien doc­to­rant de 28 ans à l’Université de Cambridge, a été retrou­vé au Caire. L’annonce du décès de Giulio a été faite dix jours après sa dis­pa­ri­tion dans des condi­tions pour le moins mys­té­rieuses. Son corps était cou­vert de stig­mates, de trau­ma­tismes et de bles­sures prou­vant qu’il avait été vic­time de torture.

Giulio Regeni menait une recherche sur le déve­lop­pe­ment social en Égypte en met­tant l’ac­cent sur les dif­fé­rentes formes de liber­té d’ex­pres­sion et d’as­so­cia­tion, les droits des tra­vailleurs et les condi­tions dans les­quelles les orga­ni­sa­tions indé­pen­dantes opèrent dans le pays.

Tout laisse croire que les inves­ti­ga­tions et inter­views qu’il menait ain­si que les défen­seurs des droits humains qu’il ren­con­trait n’é­tait pas du goût des auto­ri­tés égyp­tiennes. […]
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Union européenne | Travailleurs atypiques

Ljubliana Workshop

Le troi­sième ate­lier du pro­jet conjoint FIM /​FIA /​UNI-​MEI /​FEJ sur les tra­vailleurs aty­piques s’est tenu à Ljubljana (Slovénie) les 26 et 27 jan­vier 2016. Il a notam­ment abor­dé le pro­blème de la pré­ca­ri­sa­tion des métiers du spec­tacle et des médias en Europe.

Les témoi­gnages una­nimes des par­ti­ci­pants cor­ro­borent le constat d’un recours crois­sant de ces sec­teurs aux tra­vailleurs non-​salariés au cours des der­nières années, y com­pris lorsqu’existe un lien de subor­di­na­tion avé­ré, ce qui devrait en prin­cipe impo­ser le recours au sala­riat. Ces « faux indé­pen­dants » consti­tuent aujourd’hui un pro­blème de grande ampleur en Europe.

Ce constat a été par­ta­gé par une res­pon­sable du minis­tère autri­chien du tra­vail. […]
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La FIM et le SYCAMU déposent une plainte conjointe auprès du Comité de la liberté syndicale de l’OIT contre le gouvernement du Cameroun

ILO HQ (Geneva)

Le 18 jan­vier 2016, la FIM et le Syndicat Camerounais des Musiciens (SYCAMU) ont offi­ciel­le­ment adres­sé une plainte auprès du Comité de la liber­té syn­di­cale de l’Organisation Internationale du Travail pour vio­la­tion par le gou­ver­ne­ment du Cameroun de la conven­tion 87 de l’OIT.

En sep­tembre der­nier, la FIM a adres­sé un cour­rier au pré­sident de la République du Cameroun lui deman­dant de s’opposer à la déci­sion de son Premier ministre, Monsieur Philémon Yang, d’ordonner au ministre du tra­vail de prendre un arrê­té d’in­ter­dic­tion du SYCAMU. Il était repro­ché au SYCAMU d’avoir vio­lé ses propres sta­tuts en orga­ni­sant une réunion visant à la créa­tion d’un orga­nisme de ges­tion col­lec­tive, la SOCAM (pré­cé­dem­ment en charge de la ges­tion du droit d’auteur et des droits voi­sins pour la musique) ayant ces­sé son acti­vi­té. […]
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Malaisie | Les musiciens du MPO injustement licenciés mettent en place un fonds de soutien

mpo-7

Le 24 août 2015, le juge a ren­du son ver­dict : mal­gré leurs nom­breuses années de tra­vail au sein de l’orchestre et en dépit de dos­siers irré­pro­chables, les sept musi­ciens licen­ciés du MPO en 2012 n’étaient en fait que des employés sous contrat de courte durée, sans aucun droit à pré­tendre à un emploi permanent.

Selon les avis juri­diques recueillis et d’après une abon­dante juris­pru­dence, cette déci­sion semble contraire au Malaysian Industrial Act ain­si qu’aux déci­sions ren­dues dans des cas similaires.

Les sept du MPO sont convain­cus qu’une injus­tice a été com­mise et sont déter­mi­nés à tout faire pour être réta­blis dans leurs droits. Vous pou­vez les aider à affron­ter à ce défi en contri­buant au fonds de sou­tien qu’ils ont mis en place pour faire face aux frais de jus­tice qu’ils vont devoir engager.

Pays-​Bas | Accords collectifs applicables à des musiciens freelance

FNV KIEM

La Cour d’Appel de La Haye a ren­du son arrêt le 1er sep­tembre 2015, après avoir ana­ly­sé la réponse de la CJUE à ses deux ques­tions pré­ju­di­cielles concer­nant l’opposabilité de l’article 101 du TFUE à un accord col­lec­tif réglant les condi­tions d’emploi de musi­ciens d’orchestre rem­pla­çants enga­gés dans le cadre d’un contrat de pres­ta­tion de services.

Dans un son arrêt du 4 décembre 2014, la CJUE avait esti­mé
• qu’un musi­cien tra­vaillant en tant que pres­ta­taire de ser­vices et effec­tuant pour un employeur les mêmes tâches que ses col­lègues sala­riés (per­ma­nents) pou­vait être consi­dé­ré comme un « faux indé­pen­dant », dès lors que sa rela­tion de tra­vail tra­dui­sait un lien de subor­di­na­tion ;
• que par consé­quent, l’article 101 (1) du TFUE inter­di­sant toute entente sur les prix entre pres­ta­taires de ser­vices ne s’appliquait pas à eux et que la conclu­sion d’un accord col­lec­tif entre par­te­naires sociaux cou­vrant ces tra­vailleurs était licite. […]
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Cameroun | Attaque intolérable contre le syndicat des musiciens (SYCAMU)

Alert

Le Premier ministre du Cameroun, M. Philémon Yang, a ordon­né le 22 juillet 2015 au ministre du tra­vail de prendre un arrê­té d’in­ter­dic­tion à l’encontre du syn­di­cat des musi­ciens (SYCAMU). Il reproche au SYCAMU d’avoir vio­lé ses propres sta­tuts en orga­ni­sant une réunion concer­nant la créa­tion d’un nou­vel orga­nisme de ges­tion col­lec­tive, l’organisme actuel (SOCAM) ayant ces­sé de fonctionner.

Cette déci­sion arbi­traire est inac­cep­table. Non seule­ment le motif invo­qué ne résiste pas une seconde à un exa­men sérieux, mais les consé­quences de cette déci­sion sont d’une gra­vi­té extrême, car elle prive de fac­to les musi­ciens came­rou­nais de la liber­té d’association garan­tie par la consti­tu­tion et l’ordre inter­na­tio­nal. […]
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Travailleurs atypiques et négociation collective

Dublin workshop | 8-9 Sept. 2015 (Atypical workers and collective bargaining)

La FIM, la FIA, UNI-​MEI et la FEJ ont orga­ni­sé à Dublin, les 8 et 9 sep­tembre 2015, le second ate­lier de leur pro­jet euro­péen sur les tra­vailleurs aty­piques. La réunion por­tait sur la négo­cia­tion col­lec­tive, notam­ment pour les pro­fes­sion­nels dits « free­lance » qui exercent géné­ra­le­ment leur acti­vi­té en tant que tra­vailleurs indépendants.

Patricia King, Secrétaire géné­rale de la confé­dé­ra­tion des syn­di­cats irlan­dais (ICTU) a évo­qué les obs­tacles que ren­contrent les syn­di­cats irlan­dais pour négo­cier des accords col­lec­tifs pro­té­geant ces tra­vailleurs qui sont pré­ci­sé­ment les plus fra­giles. L’autorité natio­nale de la concur­rence, admi­nis­tra­tion indé­pen­dante du pou­voir poli­tique, n’hésite pas à mena­cer les syn­di­cats et leurs repré­sen­tants de pour­suites pénales au cas où ils s’aviseraient de négo­cier des accords jugés contraires aux règles de la concur­rence. […]
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Libéria | Nouvelle législation du travail en faveur du travail décent

Bruce Strong / Together Liberia

Le Libéria a écrit une page d’histoire en adop­tant sa nou­velle légis­la­tion du tra­vail : elle est la seule au monde dont le titre fasse direc­te­ment réfé­rence à l’Agenda de l’OIT pour le tra­vail décent

Par Aeneas Chapinga Chuma, Directeur régio­nal de l’OIT pour l’Afrique
Photo : Bruce Strong /​Together Liberia

MONROVIA (OIT Info) – Le 25 juin der­nier, la Présidente du Libéria Ellen J. Sirleaf a pro­mul­gué la Loi sur le tra­vail décent, pre­mière légis­la­tion du tra­vail dans ce pays depuis les années 1950. 

Avec cet acte, pour la deuxième fois, ce pays afri­cain se montre pré­cur­seur dans la pro­mo­tion des normes de l’OIT. En juin 2006, le Libéria avait été le pre­mier pays au monde à rati­fier la conven­tion sur le tra­vail mari­time de l’OIT. […]
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