Sénégal | Vers des accords collectifs dans le secteur musical

Senegal workshop (March 2017)

La FIM a organisé avec l’AMS un atelier national (Dakar, 21-24 mars 2017) dans le cadre du programme de formation syndicale soutenu par Union to Union. L’atelier, principalement consacré à un projet d’accords collectifs pilotes incluant des dispositions sur l’égalité femmes / hommes, a bénéficié de l’apport d’un expert en négociation collective du SNAM (France).

La réunion s’est ouverte sur un discours du directeur de cabinet du ministre de la Culture, en présence du directeur du bureau de l’Unesco à Dakar, d’un représentant d’ACTRAV et de la présidente du conseil d’administration de la SODAV (l’organisme sénégalais en charge de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins).
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Audiovisuel | Étude sur le marché du travail européen

EU AV study 2016

Cette étude, commandée et supervisée par les partenaires sociaux du Comité du dialogue social européen (secteur audiovisuel) *, examine l’état du marché du travail et les tendances observées au cours des dernières années dans dix états de l’Union européenne (Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni). Elle s’appuie sur des recherches documentaires analytiques et statistiques ainsi que des entretiens réalisés sur une période de plusieurs mois.

Les résultats de l’étude indiquent que les évolutions technologiques – notamment le passage au numérique –, les modifications réglementaires, les nouveaux modèles d’entreprise, la crise économique et les mesures d’austérité qui l’ont suivie ont entraîné d’importantes modifications du marché du travail avec, à la clé, de nouvelles opportunités mais aussi de nouvelles difficultés.
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France | L’employeur de musiciens biélorusses condamné pour non-respect de la convention collective applicable

Lac des cygnes | Minsk Bolchoi

Au printemps 2014, la société FranceConcert a organisé une tournée en France de six semaines d’une production du Lac des cygnes par l’Orchestre et du Ballet de l’Opéra du Bolchoï de Minsk.

Pendant cette tournée, les musiciens percevaient leur salaire habituel (350 € mensuels en moyenne) ainsi qu’une indemnité en espèces de 40 € par jour. Ils étaient soumis à des conditions de travail particulièrement difficiles, se produisant jusqu’à 13 jours consécutifs sans un seul jour de repos. Dans le même temps, FranceConcert vendait jusqu’à 5 000 places par concert à environ 50 € l’unité.
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Europe | Syndicaliser les travailleurs atypiques du spectacle et des media

Atypical workers WS | Rome

Le quatrième et dernier atelier du projet sur les travailleurs atypiques associant la FIM, la FIA, UNI-MEI et la FEJ s’est tenu à Rome, les 7 et 8 avril 2016, avec la participation de représentants du BIT et de la CES. Il a été consacré aux moyens mis en œuvre par les syndicats pour organiser la représentation les travailleurs dits « atypiques », de plus en plus nombreux dans les secteurs du spectacle et des media.

Parmi ces travailleurs, les plus jeunes – qui sont souvent en situation d’emploi précaire – demeurent difficiles à sensibiliser, ce qui est préoccupant.
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EU | Troisième atelier thématique du projet Creative Skills Europe

Madrid workshop

Les partenaires sociaux du dialogue social européen des secteurs de l’audiovisuel et du spectacle vivant ont tenu à Madrid, les 1er et 2 mars 2016, le troisième et dernier atelier thématique consacré à l’étude des compétences et du marché de l’emploi.

Cet atelier rassemblait des représentants des conseils nationaux de compétence des Pays-Bas, de Belgique, de France et du Royaume-Uni, ainsi que des partenaires sociaux de pays du Sud de l’Europe (notamment Espagne, Italie et Portugal).

La première journée a été consacrée à l’examen de projets et études relatives aux stratégies de développement des compétences et aux réponses à apporter aux besoins spécifiques des deux secteurs, qui font face à des changements rapides et massifs.
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Israël | Fin de crise à l’orchestre symphonique Rishon LeZion

Rishon LeZion Symphony Orchestra

La direction de l’orchestre symphonique Rishon LeZion et le Syndicat israélien des musiciens (IMU) ont signé un accord mettant fin à la crise financière que traversait l’institution (voir notre article ici).

Selon les termes de cet accord, les primes dues aux musiciens au titre des heures supplémentaires seront réduites de 4% jusqu’à la fin de 2016, afin de contribuer à la réduction du déficit.

Dans le même temps, le salaire du Directeur général de l’orchestre sera réduit de 15% en 2016.
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Union européenne | Travailleurs atypiques

Ljubliana Workshop

Le troisième atelier du projet conjoint FIM / FIA / UNI-MEI / FEJ sur les travailleurs atypiques s’est tenu à Ljubljana (Slovénie) les 26 et 27 janvier 2016. Il a notamment abordé le problème de la précarisation des métiers du spectacle et des médias en Europe.

Les témoignages unanimes des participants corroborent le constat d’un recours croissant de ces secteurs aux travailleurs non-salariés au cours des dernières années, y compris lorsqu’existe un lien de subordination avéré, ce qui devrait en principe imposer le recours au salariat.
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FNV, Pays-Bas | La cour d’appel de La Haye reconnaît le bénéfice d’accords collectifs à des musiciens freelance

FNV-KIEM wins a case for freelance musicians

La Cour d’Appel de La Haye a rendu son arrêt le 1er septembre 2015, après avoir analysé la réponse de la CJUE à ses deux questions préjudicielles concernant l’opposabilité de l’article 101 du TFUE à un accord collectif réglant les conditions d’emploi de musiciens d’orchestre remplaçants engagés dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

Dans un son arrêt du 4 décembre 2014, la CJUE avait estimé
• qu’un musicien travaillant en tant que prestataire de services et effectuant pour un employeur les mêmes tâches que ses collègues salariés (permanents) pouvait être considéré comme un « faux indépendant », dès lors que sa relation de travail traduisait un lien de subordination ;
• que par conséquent, l’article 101 (1) du TFUE interdisant toute entente sur les prix entre prestataires de services ne s’appliquait pas à eux et que la conclusion d’un accord collectif entre partenaires sociaux couvrant ces travailleurs était licite.
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